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Depuis le 1er janvier 2026, importer de l'acier, de l'aluminium, du ciment ou des engrais dans l'Union européenne a un prix carbone. Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, ou MACF (CBAM en anglais, pour Carbon Border Adjustment Mechanism), est sorti de sa phase de test pour entrer dans son régime définitif. Les premières factures arriveront en 2027, mais c'est dès maintenant que les entreprises importatrices doivent collecter leurs données d'émissions. Voici ce qu'il faut comprendre sur ce dispositif, qui fait de la décarbonation des chaînes d'approvisionnement un sujet aussi financier que réglementaire.
Le MACF est un instrument européen qui applique aux produits importés le même prix du carbone que celui payé par les industriels européens. Il a été créé par le règlement (UE) 2023/956, adopté le 10 mai 2023 dans le cadre du paquet « Fit for 55 », la déclinaison opérationnelle du Pacte vert européen.
Son objectif premier est de lutter contre les fuites de carbone. Ce terme désigne le risque qu'une entreprise délocalise sa production, ou que ses clients se fournissent ailleurs, vers des pays où les règles climatiques sont moins strictes. Dans ce cas, les émissions ne baissent pas : elles changent simplement de pays, et l'industrie européenne perd en compétitivité.
Pour comprendre le MACF, il faut partir du SEQE-UE (système d'échange de quotas d'émission, ou EU ETS). Depuis 2005, les industriels européens les plus émetteurs doivent restituer un quota pour chaque tonne de CO2 émise. Pour limiter le risque de fuite, une partie de ces quotas leur était jusqu'ici distribuée gratuitement.
Le MACF prend le relais de ces quotas gratuits. À mesure qu'ils disparaissent, les importateurs paient l'équivalent du prix du carbone européen sur les émissions contenues dans leurs marchandises. Producteurs européens et étrangers se retrouvent ainsi sur un pied d'égalité, ce que la Commission appelle le « level playing field ».
En France, deux administrations pilotent le dispositif : la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), qui délivre les autorisations, et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), qui contrôle les importations.
Le MACF se déploie par étapes, de 2023 à 2034, pour laisser aux entreprises le temps de s'adapter.
D'octobre 2023 à fin décembre 2025, les importateurs devaient uniquement déclarer chaque trimestre les émissions contenues dans leurs marchandises, sans rien payer. Cette période a servi de rodage : collecte des données auprès des fournisseurs, tests des méthodes de calcul, ajustements du dispositif. Le dernier rapport trimestriel, portant sur le quatrième trimestre 2025, était à remettre fin janvier 2026.
Le régime définitif a introduit trois obligations nouvelles. Il faut d'abord détenir le statut de déclarant MACF autorisé pour importer. Il faut ensuite déposer chaque année une déclaration des émissions importées. Il faut enfin acheter et restituer des certificats MACF en proportion de ces émissions.
Le règlement de simplification (UE) 2025/2083, adopté en octobre 2025 dans le sillage du paquet Omnibus, a décalé une partie de ce calendrier. Les dates clés sont désormais les suivantes :
Le coût du MACF augmente chaque année, au rythme de la suppression des quotas gratuits accordés aux industriels européens. Le « facteur MACF » est de 2,5 % en 2026, puis de 5 % en 2027, 10 % en 2028, 22,5 % en 2029, 48,5 % en 2030, 61 % en 2031, 73,5 % en 2032 et 86 % en 2033. Il atteint 100 % en 2034, date à laquelle les quotas gratuits disparaissent totalement pour les secteurs concernés.
La bascule réelle se joue donc autour de 2030, lorsque près de la moitié des émissions deviennent concernées. Les entreprises qui auront décarboné leurs approvisionnements d'ici là auront un net avantage de coût.
Le MACF vise six familles de produits parmi les plus émettrices et les plus exposées au commerce international :
Le périmètre exact est défini par les codes de la nomenclature douanière (codes NC) listés à l'annexe I du règlement. C'est donc le code douanier du produit, et non sa description commerciale, qui détermine s'il entre dans le dispositif. Seules les marchandises mises en libre pratique dans l'Union sont visées.
Certains pays sont exclus parce qu'ils appliquent déjà le marché carbone européen ou un système qui lui est couplé : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Le périmètre actuel présente une faille : un importateur peut éviter le MACF en achetant directement un produit fini contenant de l'acier ou de l'aluminium, plutôt que la matière première. Pour la combler, la Commission a proposé le 17 décembre 2025 d'étendre le MACF à partir du 1er janvier 2028 à environ 180 produits en aval à forte teneur en acier ou en aluminium, comme des pièces automobiles, des machines ou de l'électroménager.
Le texte est en cours de négociation. Le Conseil a adopté sa position le 12 juin 2026 avec environ 200 produits, et le Parlement européen la sienne le 15 septembre 2026, avec une liste bien plus large d'environ 457 types de produits. Les industriels de la mécanique, de l'équipement ou de la construction ont donc intérêt à surveiller l'issue des négociations.
Le MACF s'applique à l'importateur, c'est-à-dire l'entreprise établie dans l'Union qui fait entrer les marchandises. Ce n'est pas le producteur étranger qui paie, même si le coût finit souvent répercuté dans les prix négociés avec lui.
C'est le principal apport du règlement de simplification d'octobre 2025. Les entreprises qui importent moins de 50 tonnes par an de marchandises MACF, toutes familles confondues, sont exemptées de toutes les obligations : pas d'autorisation, pas de déclaration, pas de certificats. Cette exemption ne s'applique pas à l'électricité ni à l'hydrogène, qui restent soumis sans seuil.
Attention, le seuil se calcule en cumulé sur l'année civile. Une PME qui importe 30 tonnes de vis en acier et 25 tonnes de tôles d'aluminium le dépasse, même si chaque flux pris isolément reste modeste. Selon la Commission, ce seuil exclut près de 90 % des importateurs tout en conservant environ 99 % des émissions couvertes : le MACF se concentre ainsi sur les gros flux industriels.
Au-delà du seuil, l'importateur doit obtenir le statut de déclarant MACF autorisé. En France, il est délivré par la DGEC après une demande déposée sur le registre MACF, accessible via un compte douane.gouv.fr certifié et un numéro EORI rattaché au SIREN.
Sans ce statut, les marchandises ne sont pas libérées par la douane et l'importateur s'expose à une amende. Le contrôle est automatisé : chaque déclaration en douane doit mentionner le numéro d'autorisation MACF ou, à défaut, le code justifiant l'exemption.
Les entreprises qui passent par un représentant en douane peuvent, dans certains cas, lui confier leurs obligations MACF. C'est le cas en représentation indirecte, si le représentant accepte d'en porter la responsabilité.
Le principe tient en une phrase : un certificat MACF couvre une tonne de CO2 équivalent contenue dans les marchandises importées. Derrière cette simplicité, le calcul repose sur plusieurs étapes.
Les émissions intrinsèques (ou « incorporées ») sont celles générées pendant la fabrication du produit. Elles comprennent les émissions directes du procédé et, pour certains produits comme le ciment et les engrais, les émissions indirectes liées à l'électricité consommée.
Deux méthodes coexistent. L'importateur peut utiliser les valeurs réelles transmises par son fournisseur et vérifiées par un organisme accrédité. À défaut, il applique des valeurs par défaut fixées par la Commission par produit et par pays. Ces valeurs par défaut sont volontairement pénalisantes, avec une majoration (« mark-up ») qui augmente dans le temps, pour inciter à obtenir des données réelles.
Les certificats ne s'échangent pas entre entreprises : ils s'achètent uniquement sur une plateforme centrale européenne, ouverte en février 2027. Leur prix suit celui des quotas du marché carbone européen. Pour 2026, la Commission publie un prix par trimestre : 75,36 € au premier, 75,28 € au deuxième et 82,32 € au troisième trimestre. À partir de 2027, le prix sera publié chaque semaine.
Deux déductions réduisent le nombre de certificats à restituer. La première correspond aux quotas gratuits dont bénéficient encore les producteurs européens, calculés à partir de référentiels (« benchmarks ») de performance. La seconde correspond au prix du carbone effectivement payé dans le pays d'origine, si ce pays dispose d'une taxe carbone ou d'un marché de quotas.
Une erreur fréquente consiste à croire qu'en 2026, seuls 2,5 % des émissions importées seront facturés. La DGEC alerte explicitement sur ce point. La déduction liée aux quotas gratuits est calculée sur le benchmark européen, c'est-à-dire sur les émissions d'un producteur européen performant, et non sur les émissions réelles du produit importé.
Concrètement, un acier importé beaucoup plus émetteur que la moyenne européenne paiera la totalité de l'écart avec ce benchmark, en plus des 2,5 %. Selon la DGEC, le coût du MACF peut ainsi atteindre plusieurs dizaines d'euros par tonne de produit dès 2026. Pour faire ses estimations, la DGEC met à disposition une calculatrice MACF gratuite sur le site du ministère de la Transition écologique.
Le MACF transforme une donnée environnementale, l'empreinte carbone des achats, en ligne de coût. Il dépasse donc largement le service douane et concerne les achats, la finance et la RSE.
Pour les entreprises concernées, le MACF modifie le coût complet des approvisionnements. Deux fournisseurs au même prix catalogue peuvent présenter un coût final très différent selon l'intensité carbone de leur production. Les acheteurs doivent intégrer ce critère dans leurs appels d'offres et leurs contrats, en exigeant notamment la transmission de données d'émissions vérifiées. Les directions financières, elles, doivent provisionner les montants dus pour 2026 dès cette année, puisque la facture tombera en septembre 2027.
Le MACF repose sur la même compétence que le bilan carbone : savoir collecter, calculer et fiabiliser des données d'émissions. Les émissions des produits importés correspondent d'ailleurs à une partie du scope 3 amont (achats de biens) que les entreprises mesurent dans leur BEGES ou bilan carbone.
Les données collectées pour le MACF alimentent aussi le reporting de durabilité. Pour les entreprises soumises à la CSRD, elles nourrissent la norme ESRS E1 sur le changement climatique et l'analyse de double matérialité, où le MACF peut apparaître comme un risque financier lié à la transition.
Dans beaucoup d'entreprises, c'est le responsable RSE ou QHSE qui fait le lien entre ces services. Son rôle consiste à :
Le MACF devient ainsi un levier concret de décarbonation de la chaîne d'approvisionnement, au même titre que le devoir de vigilance pour les droits humains.
Le MACF reste un sujet de tensions, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union.
Côté partenaires commerciaux, plusieurs pays exportateurs, dont l'Inde et la Chine, y voient une mesure protectionniste déguisée. Le 8 octobre 2026, le représentant américain au commerce a ouvert une consultation sur les effets du MACF et de son extension sur les échanges des États-Unis, y compris sur l'opportunité de mesures de rétorsion. L'Union défend de son côté la compatibilité du dispositif avec les règles de l'OMC, puisqu'il applique le même prix du carbone aux produits européens et importés.
Côté industriels européens, les critiques portent sur la complexité administrative et sur le risque pour les exportateurs. Le MACF protège le marché intérieur, mais un acier produit en Europe reste plus cher à l'export face à des concurrents qui ne paient pas de carbone. Pour y répondre, la Commission a proposé en décembre 2025 un fonds temporaire de décarbonation, estimé à 600 millions d'euros.
Le MACF produit pourtant déjà un effet d'entraînement : plusieurs pays exportateurs accélèrent la mise en place de leur propre marché carbone. Leurs entreprises pourront alors déduire le prix payé chez elles plutôt que de le verser à l'Union.
MACF, CSRD, taxonomie verte, bilan carbone : les réglementations climat se multiplient et se répondent. Les entreprises recherchent des profils capables de les relier entre elles et de les traduire en plans d'action concrets.
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Aucune : il s'agit du même dispositif. MACF (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) est le nom français, CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) le nom anglais. On parle aussi parfois de « taxe carbone aux frontières », même si juridiquement le MACF n'est pas une taxe mais un système d'achat de certificats.
Oui. Si elle importe plus de 50 tonnes par an de marchandises MACF, une PME est soumise aux mêmes obligations qu'un grand groupe. En dessous de ce seuil, elle est exemptée, sauf pour l'électricité et l'hydrogène.
Les certificats couvrant les importations de 2026 seront en vente à partir de février 2027. Ils devront être restitués au plus tard le 30 septembre 2027, avec la première déclaration annuelle. Les émissions doivent toutefois être suivies dès 2026.
Un certificat correspond à une tonne de CO2 équivalent. Son prix suit celui du marché carbone européen : 82,32 € pour les importations du troisième trimestre 2026.
Au-dessus du seuil de 50 tonnes, ses marchandises ne sont pas libérées par la douane tant qu'il n'est pas en règle. Il s'expose aussi à une amende douanière.
Probablement. Une extension à des produits finis à forte teneur en acier et en aluminium est en cours de négociation entre le Parlement et le Conseil, pour une application prévue au 1er janvier 2028.
Le MACF marque un tournant : le carbone contenu dans les achats a désormais un prix. Pour les entreprises comme pour les professionnels de la RSE, anticiper ce coût, c'est aussi transformer une contrainte réglementaire en avantage compétitif.