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Depuis l'entrée en vigueur de la directive Omnibus, une question revient sans cesse chez les dirigeants et les équipes RSE : mon entreprise est-elle réellement concernée par la CSRD, et si oui, à partir de quel exercice ? Entre le calendrier initial de la directive, les seuils révisés et le report de certaines échéances, il devient difficile de s'y retrouver sans une lecture chronologique claire. Ce guide fait le point vague par vague, pour permettre à chaque entreprise de savoir précisément où elle se situe.
Avant d'entrer dans le détail des vagues, un rappel s'impose : le calendrier et les seuils de la CSRD ont été profondément remaniés par la directive Omnibus, entrée en vigueur le 18 mars 2026. Nous détaillons dans cet article les mécanismes de cette réforme et son impact sur la CS3D et la taxonomie verte ; concentrons-nous ici sur ce qu'elle change concrètement pour savoir qui est concerné, et quand.
Le texte initial de la CSRD prévoyait une entrée en application progressive, en trois vagues successives, avec des seuils assez larges. L'Omnibus a resserré ces critères et repoussé certaines échéances, tout en conservant l'architecture générale en vagues. Résultat : le nombre d'entreprises réellement tenues de publier un rapport de durabilité complet au format ESRS a été divisé par cinq environ, mais la logique de montée en charge progressive demeure.
La première vague concerne les grandes entreprises d'intérêt public déjà assujetties à la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), l'ancien dispositif de reporting extra-financier. Il s'agit essentiellement des grands groupes cotés dépassant 500 salariés, déjà habitués à un exercice de reporting extra-financier, même s'il était moins exigeant que le format ESRS actuel.
Ces entreprises publient leur rapport de durabilité CSRD depuis l'exercice 2024, publié en 2025. Elles restent aujourd'hui les seules à appliquer le référentiel dans son intégralité, même si l'Omnibus leur a accordé un « Quick Fix » : la possibilité d'omettre certaines normes ESRS (biodiversité, travailleurs de la chaîne de valeur, communautés affectées, consommateurs) pour les exercices 2025 et 2026, à condition de justifier cette omission. Pour ces groupes, l'enjeu n'est donc plus de savoir s'ils sont concernés, mais d'absorber les évolutions successives des normes ESRS, actuellement en cours de révision par l'EFRAG.
C'est ici que le changement de seuils a le plus d'impact. Dans la version initiale de la CSRD, cette vague devait concerner toutes les grandes entreprises dépassant deux des trois critères suivants : 250 salariés, 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, 25 millions d'euros de bilan. Un périmètre extrêmement large, qui aurait fait basculer plusieurs dizaines de milliers d'entreprises françaises dans l'obligation de reporting.
Avec l'Omnibus, ce périmètre a été considérablement resserré : une entreprise ne relève désormais de la CSRD que si elle dépasse simultanément deux critères cumulatifs, plus de 1 000 salariés en effectif moyen et plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net annuel. Ce double seuil retire environ 80 % des entreprises initialement concernées, une bascule qu'il est utile de comprendre en détail dans notre article dédié à l'Omnibus.
Concrètement, ces entreprises devront publier leur premier rapport CSRD au titre de l'exercice 2027, publié en 2028. C'est un point de vigilance essentiel : contrairement à ce que beaucoup d'entreprises pensaient au moment de l'annonce initiale de la directive, aucun rapport complet au format ESRS révisé ne sera exigé avant cet exercice 2027 pour cette catégorie.
Un piège fréquent mérite d'être signalé ici : les effets de groupe. Une filiale française sous les seuils peut malgré tout être intégrée dans le reporting consolidé si sa maison-mère les dépasse au niveau du groupe. De même, les filiales et succursales de groupes non européens réalisant plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires dans l'Union européenne restent concernées, même si l'entité française prise isolément ne dépasse aucun seuil. Une entreprise qui se croit hors périmètre a donc tout intérêt à vérifier sa position dans son groupe avant de conclure trop vite.
La troisième vague, initialement prévue pour concerner les PME cotées en bourse (au-delà d'un seuil de capitalisation ou de nombre de salariés bien inférieur aux deux premières vagues), reste la plus incertaine à ce stade. L'esprit de la réforme Omnibus va clairement dans le sens d'un allègement pour ces structures plus petites, et plusieurs discussions au niveau européen évoquent un report supplémentaire, voire une révision des seuils applicables à cette catégorie.
Pour ces entreprises, la recommandation est simple : ne pas attendre une clarification définitive du calendrier pour commencer à structurer une démarche de collecte de données ESG. Les investisseurs, les banques et les grands donneurs d'ordre demandent déjà, de façon volontaire, des informations proches du format CSRD à leurs partenaires plus petits, indépendamment de toute obligation légale.
Au-delà du calendrier par vague, trois vérifications permettent de trancher rapidement. La première consiste à comparer ses effectifs et son chiffre d'affaires aux seuils actualisés de 1 000 salariés et 450 millions d'euros. La deuxième consiste à vérifier sa position dans un groupe, en gardant à l'esprit les effets de consolidation évoqués plus haut. La troisième, souvent oubliée, consiste à anticiper les demandes indirectes : même une entreprise hors périmètre légal peut se retrouver sollicitée par un client ou un donneur d'ordre soumis à la CSRD, qui a besoin de données ESG fiables sur sa chaîne de valeur pour construire son propre rapport — une logique très proche de celle qui structure aujourd'hui le devoir de vigilance et la CS3D, où les obligations des grands groupes rejaillissent largement sur leurs fournisseurs.
Que l'on soit directement soumis à la CSRD dès l'exercice 2027 ou seulement concerné indirectement en tant que fournisseur d'un groupe assujetti, la préparation suit une logique similaire. Elle commence généralement par un exercice de double matérialité, qui permet d'identifier les enjeux ESG réellement significatifs pour l'entreprise avant même de se lancer dans la collecte de données. Elle se poursuit par la structuration d'un système de mesure fiable, notamment sur les émissions de gaz à effet de serre, un chantier détaillé dans notre guide sur les Scopes 1, 2 et 3.
Sur le plan des compétences, cette montée en charge progressive crée une demande croissante pour des profils capables de piloter ces sujets en interne, à l'image du Chef de Projet CSRD, dont le rôle consiste précisément à coordonner la collecte des données, sécuriser leur fiabilité et superviser la rédaction du rapport de durabilité.
Le calendrier de la CSRD n'est plus celui annoncé lors du vote initial de la directive. La vague 1 est en application depuis 2024, la vague 2 — celle qui concerne désormais les entreprises dépassant 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires — n'entrera en vigueur qu'à partir de l'exercice 2027, et la vague 3, dédiée aux PME cotées, reste en discussion. Dans l'intervalle, la meilleure stratégie reste la même pour toutes les entreprises, qu'elles soient directement assujetties ou simplement exposées via leur chaîne de valeur : structurer dès maintenant une démarche de reporting extra-financier solide, plutôt que d'attendre la dernière échéance connue.
